Nous, Citoyens, associations, organismes, collectifs à travers la France qui œuvrons en partie ou en totalité pour la réduction des Locations de Courte Durée ( L.C.D ), souhaitons ensemble alerter sur cette activité aux impacts négatifs sur nos territoires et lieux de vie, en particulier sur le logement .
Le développement exponentiel des L.C.D a révélé, accentué, accéléré la difficulté désormais pour une majorité de personnes de conserver ou trouver un logement dans la commune où ils souhaitent vivre et dans un lieu d’habitation adapté a leurs besoins .
L’hospitalité qui prévalait dans nos quartiers de celles et ceux qui vivent, travaillent et séjournent se dégrade, l’urgence du logement pour toutes et tous émerge avec plus d’acuité.
Faute d’une offre suffisante et du fait d’une augmentation sans commune mesure du prix des loyers et à l’achat, cette crise du logement ne concerne plus seulement les personnes en situation de précarité et les classes populaires…mais touche désormais aussi la classe moyenne !
Face à cela, différentes collectivités territoriales soutenues ou incitées par des citoyen.nes, associations, collectifs… ont mis en place ou tentent de le faire, différentes mesures pour réduire la concentration trop importante de L.C.D sur leurs territoires en particulier dans les zones touristiques.
En effet en attendant d’autres actions pour tenter de résoudre cette crise ( freiner voir arrêter l’augmentation régulière du nombre de résidences secondaires, diminuer les logements vacants …), les municipalités ou intercommunalités ont compris qu’agir en priorité dans ce domaine spécifique des L.C.D pouvait être un levier très rapide pour accueillir à court terme des habitant.es et remettre sur le marché du logement locatif permanent.
A titre d’exemple, Saint-Malo estime que l’application de son règlement municipal réduisant à moins de 2 000 le nombre de L.C.D, permettra de dégager une capacité d’accueil de 1 000 à 1 500 nouveaux habitant.es…et donc d’avoir plus de « volets ouverts » à l’année 🙂
Tout ceci sans dépenses financières et constructions nouvelles risquant de détruire des maisons dans les quartiers anciens ou résidentiels, sans disparition de terres agricoles ou espaces naturels … et ce dans un temps record (2 / 3 ans ) qu’aucun programme de constructions ne pourrait tenir ou permettre !
Si des collectivités territoriales diverses géographiquement et politiquement ont réussi à trouver « des outils » les plus efficients possibles pour agir concrètement,
certains éléments juridiques, fiscaux…manquent afin que toutes les communes en France puissent de manière la plus facile et simple possible, agir efficacement.
Ces éléments manquants à proposer et faire voter sont du ressort du législateur et du pouvoir exécutif, des parlementaires et du gouvernement.
Or, il se trouve que dans les jours, semaines qui viennent, ces acteurs de la vie démocratique vont préciser, s’exprimer, devoir voter sur des propositions visant notamment à encadrer / réguler l’activité économique commerciale de Location de Courte Durée .
A cette occasion et en complément de propositions notamment issues des acteurs historiques qui œuvrent avec force depuis des années sur la résolution de cette crise du logement, nous souhaitons leur soumettre 3 propositions prioritaires parmi celles que nous avons élaborées ou qui sont en réflexion en notre sein afin d’atteindre l’objectif de réduire le trop plein de L.C.D dans les territoires en « Tension Logement pour des Habitant.es à l’Année » .
Elles sont les suivantes :
1. Accorder à toutes collectivités territoriales sans critères d’importance de la population ou nécessité d’être déclarées en zone tendue, de mettre en place toutes mesures utiles pour atteindre cet objectif,
2. Inverser la fiscalité immobilière pour favoriser les loueurs à l’année de résidences principales plutôt que des loueurs de courte durée en résidences secondaires,
3. Déterminer un » interlocuteur « précis (Services de l’État, Conseil Régional…) susceptible d’assurer une mission la plus impartiale possible de centralisation, de collecte et de transmission d’informations, de données de tous ordres… (y compris transparence des données des plates-formes de location en ligne) et d’accompagnement, d’ingénierie auprès de tous les acteurs liés à ce thème.
Nous nous tenons à disposition de toutes et de tous pour échanger, écouter et être entendus sur ces propositions et d’autres bien sûr que nous portons.
Nous invitons aussi celles et ceux qui partagent notre objectif, notre démarche à nous rejoindre !
Contacts Information :
Franck Rolland 06 85 27 16 10
Hans Gervais 06 07 60 41 01
Parmi les premiers signataires :
Veronique Deschamps – Saint-Malo / Bretagne – Collectif Saint-Malo J’y vis…J’y reste !
Prosper Warner – Marseille / Provence Alpes Côté d’Azur – SCIC Hôtel du Nord / SCIC Les Oiseaux de passage
Delphine Le Mee Bonet- Collectif T.U.T – Lorient / Bretagne
Jean Paul Lebas – Nouvelle Aquitaine – Association pour la Sauvegarde de la Presqu’île de Lège Cap Ferret
Roxanne Berget – Pays de Loire – Ile d’Yeu – Les Enfants de Tempête
Laurent Bougras – Nouvelle Aquitaine – La Rochelle
Isabelle Ange – Granville – Normandie
Vincent Aulnay – Paris – Ile de France – ParisvsBnB
Brigitte Cottet et Jean-Luc Poulet– Auvergne Rhône Alpes – Annecy – Association des résidents de la Vieille Ville d’Annecy
Marjolaine de Sinety – Bretagne – Ile de Batz – Collectif On parle de Toit
Céline Roger – Bretagne – Ile de Houat – Collectif L’ardois Salée
Hervé de Souich – Bretagne – Carnac – Les volets ouverts 56
Laetitia Visse – Normandie – Dieppe
Isabelle Ange – Normandie – Granville
Marie-Hélène Chastanet et Gabriel Grellier – Nouvelle Aquitaine – Ile de Ré – Volets Ouverts 17
Malika Peyraut – Nouvelle Aquitaine – CA Pays Basque – ALDA
Tamara – Occitanie – Saint-Martin de Lansuscle – Association La Logeuse
Caroline Laurent – Nouvelle Aquitaine – Ile d’Oleron – Collectif A l’Année sur Oleron
Guy Largier – Bretagne – Ile de Groix – Association Le Graho
Emmanuel Patris, Un Centre Ville Pour Tous (Marseille)