27 septembre 2000
ARTICLE 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Un Centre Ville pour tous ! ».
ARTICLE 2 Objet : Agir pour faire respecter par les pouvoirs publics le droit à vivre en centre ville de Marseille : faire respecter le droit à un logement décent, des services et espaces publics de qualité, et plus généralement la qualité de vie dans les quartiers centraux ; obtenir la transparence dans les opérations de réhabilitation du point de vue de l’habitant, de l’usager et du travail ; utiliser tout moyen public d’action, de défense juridique, de formation pour » réhabiliter avec l’habitant « . Objectifs généraux : les objectifs de l’association sont annexés aux présents statuts sous le nom de « Charte » constitutive. Moyen : L’association donne délégation au C.A. et au Bureau pour agir en justice dans tout litige en relation avec les objectifs de l’association.
ARTICLE 3 – Siège social Le siège social est fixé chez Mme Gerin Marie-Laure, 8 Rue Chateauredon 13001 Marseille Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 L’association se compose de : – Membres d’honneur – Membres fondateurs – Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 – Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Cotisation : 30 fr. minimum annuel, soutien 100 Fr. ou plus
ARTICLE 6 – Les membres Sont membres fondateurs, les personnes à l’origine de l’association qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale et participent à son activité.
ARTICLE 7 – Radiation La qualité de membre se perd par : – La démission, – Le décès, – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 Les ressources de l’association comprennent : – Le montant des droits d’entrée et des cotisations, – Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ou toute collectivité ou fondation – Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 – Conseil d’administration L’association
est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil
d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
– Un président,
– Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu,
– Un secrétaire, et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
– Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.
– D’autres membres chargés de fonctions spécifiques
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration Le conseil d’aministration se réunit une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 – Dissolution En cas de dissolution
prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts
ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 27 Septembre 2000
Le président : Le secrétaire :
« Un Centre Ville pour tous ! »